Article 1 – Utilisation de la boutique en ligne

Vous attestez avoir l’âge légal de la majorité dans votre juridiction et autoriser tout mineur sous votre responsabilité à utiliser ce site. Vous vous engagez à n’utiliser nos produits et services qu’en conformité avec les lois applicables. Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de vos services.

Article 2 – Conditions générales

• Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne et à tout moment.
• Hors données bancaires, certains contenus peuvent transiter sans chiffrement (transmission multi-réseaux, adaptation technique).
• Interdiction de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Les informations du site sont fournies à titre général et ne doivent pas constituer l’unique base de décision. Nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes ou à jour.

Article 4 – Modifications du Service et des prix

• Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
• Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment.
• Nous ne saurions être responsables envers vous ou des tiers des modifications de prix ou d’indisponibilités.

Article 5 – Produits ou Services

• Certains produits/services ne sont disponibles qu’en ligne ; leurs quantités peuvent être limitées.
• Retours soumis à notre Politique de retour & remboursement.
• Nous pouvons limiter la vente à certaines personnes, régions ou juridictions.
• Descriptions et tarifs susceptibles d’évolution, à notre seule discrétion.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

• Nous pouvons refuser, limiter ou annuler toute commande (compte, carte, adresse de facturation/livraison identiques, etc.).
• Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes.

Article 7 – Outils facultatifs

Un accès à des outils tiers peut être fourni « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité ; veuillez vérifier les conditions des fournisseurs tiers concernés.

Article 8 – Liens de tiers

Des contenus, produits ou services de tiers peuvent être accessibles via le Service. Nous n’en garantissons ni l’exactitude ni la pertinence et déclinons toute responsabilité pour les transactions effectuées sur ces sites.

Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

En soumettant des commentaires/idées, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial et gratuit de les utiliser, reproduire, publier et distribuer. Vos commentaires ne doivent pas violer des droits de tiers ni contenir d’éléments illicites, injurieux, diffamatoires ou malveillants.

Article 10 – Informations personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Nous pouvons corriger, mettre à jour ou annuler toute information erronée (descriptions, prix, promotions, disponibilité), y compris après passation de commande, si des erreurs sont constatées.

Article 12 – Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour des fins illégales, frauduleuses, obscènes ou discriminatoires, d’upload de code malveillant, de collecte non autorisée de données, de spam/phishing ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » ; aucune garantie de fonctionnement ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs.
• INNO WINE ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de profits, de données, coûts de remplacement, etc.).

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au maximum prévu par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser INNO WINE, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation d’un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

Article 15 – Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur. La partie invalide est réputée dissociée sans affecter la validité de l’ensemble.

Article 16 – Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès, sans préavis, en cas de non-respect des Conditions. Les obligations et responsabilités antérieures à la résiliation survivent à celle-ci.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et INNO WINE et remplacent tout accord antérieur (oral ou écrit).

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Adresse de référence : 553 Rue Saint-Pierre, 13012 Marseille, France.

Article 19 – Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version affichée sur cette page prévaut. En poursuivant l’utilisation du site après modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.